Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après: CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par L’Association l’Hydre, association suisse à but non lucratif, ayant son siège à la Pl. de la Gare 1, à 1110 Morges.

 

2. Achat

2.1 Principe général

Toute transaction via www.hydre.ch, achat ou commande d’un article ou billet sur le shop de l’Hydre (ces trois actions étant appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes, conditions générales de participation à nos évènements et mentions légales par l’acheteur.

2.2 Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

2.3 Obligation de l’acheteur

L’adhérent/acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé dans son intégralité. La commande est délivrée à réception du paiement.

2.4 Domicile de l’acheteur

Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des produits sur le shop de l’Hydre, en raison des frais de ports.

Les billets/tickets pour des évènements ou manifestation sont quant à eux accessibles dans toute l’Europe.

 

3. Droit de contestation

La commande d’un article au shop de l’Hydre peut être annulée ou retournée par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que L’Association l’Hydre devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales. Tout produit provenant du shop et ayant été utilisé ne sera pas remboursé si il est retourné.

L’achat de billets/tickets pour des évènements ou manifestation n’offre quant à lui aucun droit d’annulation ou de remboursement.

En cas de défaut du produit, l’acheteur doit notifier l’Association de l’Hydre immédiatement, sous peine de perdre son droit à l’annulation, respectivement au remboursement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition (sauf mention contraire), qui sont facturés en supplément et variables selon le poids et la taille du colis.

 

5. Paiement

Pour toute transaction ou commande sur le shop de l’Hydre, le paiement est uniquement possible par cartes de crédit ou par compte PAYPAL.

Les achats figurant dans la sections « Cœur de l’Hydre » sont accordés uniquement aux personnes ayant adhérées à L’Association l’Hydre.

 

6. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, L’Association l’Hydre reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à L’Association l’Hydre en justifiant son identité.

 

7. Modifications des CG

L’Association l’Hydre est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site www.hydre.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et L’Association l’Hydre.

 

8. Droit applicable et for

Les présentes CG dérogent aux règles du Code des obligations suisses, lorsque ces dernières ne sont pas impératives. Pour le surplus, les règles du Code des obligations suisse s’appliquent.

Le for juridique exclusif des relations contractuelles contractées en lien avec les présentes CG est établi à Lausanne, Suisse.

 

Morges, mars 2016

Conditions générales de participation à nos évènements

Article 1

La participation individuelle est autorisée dès 16 ans révolu, avec un accord signé d’un représentant légal si le participant est mineur. La remise à l’organisation, avant le début de l’évènement, de l’accord signé est de la responsabilité du représentant légal, sous peine d’exclusion du participant mineur. En-dessous de 16 ans, le participant ne peut participer que s’il est accompagné d’un représentant légal tout au long de l’évènement.

 

Article 2

Une finance d’inscription est fixée pour chaque évènement dans la description de ce dernier sur le site www.hydre.ch et/ou sur le site dédié à l’évènement. Plusieurs offres sont possibles selon le statut du participant (Personnage joueur / Personnage non joueur / Staff / Orga etc…) Ce montant couvre notamment les frais d’organisation de l’évènement.

 

Article 3

Le délai d’inscription est fixé dans la description de l’évènement sur le site www.hydre.ch.

 

Article 4

Des paliers d’inscriptions sont parfois mis en place avec une majoration de la finance d’inscription, échelonnée dans le temps ou en fonction du nombre d’inscrits. Ces derniers sont clairement annoncés dans la description de chaque évènement et doivent être respectés et acquittés par le participant lors de l’achat de sa place/billet. Tout échelonnement sera notifié sur le site www.hydre.ch.

L’Association l’Hydre se permet de faire payer un échelon supplémentaire à un participant si l’échelon proposé sur le site internet a été rempli lors de l’inscription de ce dernier. La modification sera notifiée cas échéant par écrit au participant. Le participant aura le droit de se désinscrire si le nouveau prix communique par l’Association l’Hydre ne lui convient pas.

 

Article 5

L’inscription n’est effective que lorsque la finance d’inscription nous est parvenue dans son intégralité. Lors d’évènement fonctionnant avec le système de billetterie de l’Hydre, chaque billet est valable une fois seulement. Sa validation se fait lors d’un check-in d’entrée sur présentation et scan du billet. Le billet n’est pas nominatif et il est transmissible. L’Association l’Hydre décline toute responsabilité quant à la revente de billet par tout autre moyen que sa plateforme de vente en ligne.

 

Article 6

L’organisation ne rembourse pas les personnes inscrites, ou ayant achetées un billet qui ne se présentent pas à l’évènement. De rares exceptions peuvent être accordées en cas de force majeur, à l’appréciation du comité de l’association et en toute discrétion. Toute demande doit être adressée par écrit au comité via l’adresse info@hydre.ch ou au chef de projet de l’évènement en question.

 

Article 7

Tous les participants (organisateurs, bénévoles et participants) engagent leur responsabilité personnelle pour tout dommage causé à autrui et à eux-mêmes. Ces derniers sont responsable de s’assurer d’avoir une assurance responsabilité civil privée valable avant l’inscription ou l’achat d’un billet de l’un de nos évènements. L’Association l’Hydre décline toute responsabilité concernant ce genre de dommages.

 

Article 8

L’organisation décline toute responsabilité en cas de vol ou déprédation de biens appartenant aux participants. Cette dernière ne peut en aucun cas être tenue responsable.

 

Article 9

L’organisation se réserve le droit d’exclure de l’évènement tout participant présentant un comportement dangereux ou inadéquat pour lui-même ou les autres participants, selon l’appréciation en toute discrétion des organisateurs. Le participant ne sera pas remboursé.

 

Article 10

Les évènements se déroulent quelles que soient les conditions météorologiques, sauf mention contraire dans la description de l’évènement. Un remboursement partiel peut être envisagé, à la discrétion des organisateurs.

 

Article 11

Les participants s’engagent à respecter les directives des organisateurs (règles, feu, parking, camping, etc.).

 

Article 12

Afin que les évènements se déroulent dans les meilleures conditions, les participants devront impérativement avoir pris connaissance des règles, conditions et prescriptions que fourni l’organisation et s’engagent à les respecter.

 

Article 13

Les organisateurs comptent sur les participants pour veiller à la propreté des sites et lieux mis à disposition et au respect de l’environnement et du voisinage. Aussi, ces derniers sont priés de ne pas jeter leurs détritus et leurs mégots sur le sol.

 

Article 14

Les animaux de compagnie sont interdits lors de nos évènements.

 

Article 15

Certains évènements peuvent voir ces conditions générales de participation adaptées en fonction de leur nature (Réservé au plus de 18 ans, Annulation en cas de mauvais temps, etc…). Toute exception sortant de ce cadre, sera clairement mentionnée dans la description de l’évènement concerné. Sans mention particulière, ce sont ces conditions générales de participation qui s’appliquent, sans aucune réserve.

 

Morges, mars 2016

Mentions légales

1. Actualité et exactitude des informations

Le but de ces pages internet est de mettre à disposition des informations actuelles et correctes. L’Association l’Hydre entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site.

 

2. Exclusion de responsabilité

L’Association l’Hydre ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations y figurant. Elle ne peut ainsi pas assure que les contenus, documents ou logiciels de son site sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.
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L’Association l’Hydre n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site web.
De plus, elle n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

3. Propriété intellectuelle / droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web de L’Association l’Hydre est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier celle sur le droit d’auteur.
Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.
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4. Protection des données

Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (ex. adhésion à L’Association l’Hydre, commandes à la boutique, questions adressées par courrier électronique, etc). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. L’Association l’Hydre s’efforce de traiter ces données dans le respect de la confidentialité, et les protège par des mesures appropriées lors de leur enregistrement.

 

5. Google Analytics

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Morges, mars 2016