Statuts de l’Association l’Hydre

Généralités

Article 1 : Forme juridique et siège

1. L’Hydre est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.
2. Le siège de l’association est dans le district de Morges (CH-1110) et son adresse postale est déterminée par le Comité.
3. La durée de l’association est indéterminée.

Article 2 : But de l’association

1. L’Hydre est une association à but non lucratif qui a pour objectif de promouvoir le jeu sous toutes ses formes et d’organiser des manifestations ludiques.

Membres

Article 3 : Inscription

1. Peut devenir membre ordinaire de l’association toute personne majeure et indépendante.
2. Peut également devenir membre ordinaire de l’association toute personne dès l’âge de seize ans, mais uniquement sur présentation de l’approbation écrite et signée d’un représentant légal.
3. a. Peut également devenir membre Min’Hydre de l’association, toutes personnes de moins de 16 ans dont au moins un·e représentant·e légal·e est membre ordinaire de l’association. C’est cette dernière qui présente la candidature ou la démission du membre Min’Hydre.
   b. Si la·le représentant·e légal·e démissionne ou est exclu·e de l’association, le membre Min’Hydre dont elle·il est responsable est exclu de l’association.
   c. Le statut des membres Min’Hydre évolue d’office en membre ordinaire dès qu’une assemblée générale ordinaire a lieu et que le membre a 16 ans révolus à la date de celle-ci.
4. Toute nouvelle adhésion est soumise à l’approbation des membres ordinaires lors de la prochaine assemblée générale (AG).
5. L’adhésion à l’association l’Hydre est tacitement renouvelable d’une « année hydreuse » à l’autre, c’est-à-dire d’une assemblée générale ordinaire (AGO) à l’autre.

Article 4 : Démission, suspension et exclusion

1. Toute démission doit être communiquée par écrit (e-mail) au comité.
   1. Les membres de l’association peuvent démissionner à n’importe quel moment.
   2. Les membres démissionnaires conservent leur statut de membre jusqu’au jour avant l’AG qui suit leur démission.
   3. Sauf maladie/accident incapacitant.e, départ à l’étranger, charge familiale accrue (naissance, gestion de succession, …), les membres du comité sont tenus d’assurer leurs engagements jusqu’à la prochaine assemblée générale.
2. Le comité peut décider de la suspension d’un ou plusieurs membres pour juste motif.
   1. La suspension est une décision provisoire prise en cas de non paiement de cotisation, de comportement préjudiciable, de violation des statuts ou tout autre juste motif. La charte associative, les statuts et les divers règlements guident le comité dans ses décisions de suspension.
   2. La suspension entraîne une perte temporaire des droits de membre.
      1. Le comité peut décider que la suspension entraîne une révocation temporaire du droit de participation aux événements de l’association.
   3. Cette mesure est maintenue jusqu’à ce que le comité la lève ou jusqu’à la prochaine assemblée générale. L’assemblée générale peut décider de lever la suspension, de la prolonger ou d’exclure le membre suspendu.
3. Une exclusion peut être prononcée uniquement lors d’une assemblée générale si : 
   1. L’assemblée générale décide d’exclure un membre suspendu.
   2. Une demande d’exclusion est soumise pour juste motif par un cinquième des membres ordinaires, dans un délai de 60 jours avant la prochaine AG.
      1. Les motifs d’exclusion doivent être communiqués au comité. 
      2. La demande d’exclusion doit être transmise par écrit par le comité (e-mail) au membre concerné par l’exclusion dans un délai raisonnable (min. 30 jours avant l’AG).
      3. Le membre visé par la demande d’exclusion a le droit de se présenter et de s’exprimer par écrit ou par oral durant l’assemblée générale .
   3. S’il l’estime nécessaire, le comité peut faire appel à un soutien externe dans la résolution de conflit ou dans la modération des discussions.
4. Les membres exclus ou démissionnaires perdent tout droit sur l’avoir social de l’association.
5. Le comité informe l’AG des démissions, suspensions et/ou demande d’exclusions. 

Article 5 : Cotisation

1. Une cotisation annuelle par membre est fixée à 80.– CHF. 
2. La cotisation annuelle d’un membre démissionnaire reste acquise pour l’exercice courant. La cotisation annuelle est due si la démission est soumise plus d’un mois après la dernière AGO. 
3. La cotisation est due dans un délai de trente jours à compter de l’AGO. 
4. Les membres Min’Hydre ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Finances et comptabilité

Article 6 : Ressources

1. Les ressources de l’association comprennent :
   1. Les cotisations des membres
   2. Les dons et legs
   3. Les subventions d’organes privés ou officiels
   4. Les recettes des manifestations
   5. Le matériel acquis au nom de l’association
   6. Les revenus provenant de la vente du merchandising de l’association

Article 7 : Exercice comptable

1. L’exercice comptable commence le 1er janvier d’une année et se clôture au 31 décembre de la même année. 
2. Exception peut être faite s’il y a changement de trésorier·e lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). L’exercice comptable est alors mené de cette dernière jusqu’à la prochaine AGO.
3. Le contrôle des comptes se fait à la fin d’un exercice comptable, entre la·le trésorière·er et au moins deux vérificatrices·eurs de compte.

Organes et procédures

Article 8 : Organes

1. Les organes de l’association sont : l’AG, le comité et les vérificatrices·eurs des comptes. 
2. Les membres du comité et les vérificatrices·eurs des comptes doivent être majeur·e·s.

L’Assemblée générale

Article 9 : Assemblée générale

1. L’organe suprême de l’association est l’AG. 
2. Elle se compose de tous les membres ordinaires de l’association. Les membres Min’Hydre qui participent aux assemblées générales ne le font qu’à titre d’invité·e·s et ils ne peuvent pas voter.
3. L’AG traite des affaires suivantes :
   1. Prendre les décisions relatives à l’admission des membres ; elle doit aussi se prononcer sur les suspensions ou sur les éventuelles demandes d’exclusion.
   2. Révoquer partiellement ou en totalité le comité et/ou les vérificatrices·eurs des comptes pour juste motif.
   3. Élire le comité et les vérificatrices·eurs des comptes;
   4. Adopter le rapport d’activité du comité ;
   5. Délibérer sur la politique générale de l’association ;
   6. Adopter le rapport des comptes de l’association ;
   7. Donner décharge au comité et aux vérificatrices·eurs des comptes ;
   8. Adopter et modifier les statuts ;
   9. Dissoudre l’association;
   10. Adopter et modifier la charte de l’association.

Article 10 : Convocation

1. L’AG se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
2. Les AGE ont lieu suite à la demande du comité et/ou celle d’un cinquième des membres ordinaires de l’association.
3. Les convocations se font par e-mail, au minimum 30 jours avant la date de l’AG et sont accompagnées de leur ordre du jour (OdJ), du procès-verbal (PV) de l’AG précédente, des éventuelles demandes d’exclusion, ainsi que de l’annonce définitive des personnes candidates si élection il y a.
4. Pour pouvoir délibérer, au minimum un tiers des membres ordinaires de l’association doit être présent.

Article 11 : Votes et élections

1. Chaque membre ordinaire de l’association présent à une AG dispose d’une voix.
2. Les membres de l’association votent à mains levées. Si le comité ou au minimum trois membres ordinaires présents à l’AG en font la demande, les votes peuvent être anonymisés en utilisant des bulletins secrets ou une application informatique. 
3. Sauf disposition statutaire, les votes sont effectués à la majorité simple.
4. En cas d’égalité des voix lors de l’AG, celle de la·du président·e est prépondérante.
5. Peuvent être votées lors de l’AG, toutes décisions pour lesquelles le comité juge utile de statuer avec les membres.
6. Si un membre ordinaire est absent lors de l’AG ce dernier est tenu de s’excuser par écrit auprès du comité. 

Le Comité

Article 12 : Administration

1. L’administration de l’association est confiée à un comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de celle-ci.

Article 13 : Comité exécutif

1. Le comité se compose de cinq à sept membres dont un·e président·e, un·e trésorier·e, un·e secrétaire et entre deux et quatre adjoint·e·s au comité.
2. Toutes les deux années hydreuses, le comité est réélu dans son ensemble. Les postulations se font dans le délai fixé par le comité sortant et sont annoncées et motivées dans la convocation.
3. Tout membre ordinaire majeur peut postuler au comité.
4. Le comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association, ces décisions sont prises à la majorité simple. 
5. En cas d’égalité des voix au sein du comité, celle du·de la président·e est prépondérante.
6. Si l’un des membres du comité est momentanément indisponible, pour une durée maximum de 3 mois, le comité peut lui nommer un·e suppléant·e. Cette nomination peut être reconduite en cas de besoin.

Article 14 : Compétences

1. Le comité dirige l’activité de l’association. 
2. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres. 
3. Il est chargé de :
   1. Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association ;
   2. Convoquer les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ;
   3. Veiller à l’application des statuts, de la charte et des règlements ;
   4. Administrer les biens de l’association ;
   5. Représenter l’association vis-à-vis des tiers ;
   6. Engager valablement la responsabilité de l’association par la signature d’au moins deux membres, dont celle de la·du président·e.
   7. Engager le personnel bénévole et salarié.
   8. Remplir et exécuter son cahier des charges selon le document : Annexe 1 aux statuts : Cahier des charges du comité de l’Association l’Hydre. Cette annexe et son contenu peuvent être adaptés à discrétion par le comité, sans consultation de l’assemblée générale. 

Les Vérificateurs des comptes

Article 15 : Vérificateurs des comptes

1. Les vérificatrices·eurs des comptes sont au nombre de deux au minimum.
   1. La·le trésorier·e se réserve le droit de fixer un nombre maximum de vérificatrices·eurs.
2. Elles·Ils se chargent de contrôler les comptes de la·du trésorier·e et en font rapport à l’AGO, ou l’AGE si changement de trésorier·e, afin que celle-ci décide de l’approbation ou non des comptes. 
3. Elles·Ils sont élu·e·s pour un exercice comptable.
4. Les vérificatrices·eurs de compte ne peuvent pas être des membres du comité.

Statuts, responsabilité et dissolution

Article 16 : Statuts

1. Les modifications des statuts sont acceptées par l’AG à la majorité simple.

Article 17 : Responsabilité

1. Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle face aux engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 18 : Dissolution

1. La dissolution de l’association doit être validée par les deux tiers de l’AG.
2. La dissolution doit être stipulée dans la convocation de l’AG selon l’article 10.3 des présents statuts.
3. En cas de dissolution les biens sont attribués à une institution poursuivant le même but ou à but caritatif.

Signatures

Les présents statuts annulent ou abrogent tout document antérieur régissant l’association l’Hydre.

Signés à Morges, le 07.02.2026 par l’ensemble du comité.