Nos statuts

Acceptés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 octobre 2014

Statuts de l’Association l’Hydre

 

Généralités

Article 1 : Forme juridique et siège

  1. L’hydre est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.
  2. Le siège de l’association est dans le district de Morges (CH-1110) et son adresse postale est déterminée par le Comité.
  3. La durée de l’association est indéterminé

 

Article 2 : But de l’association

L’association a pour but de promouvoir le jeu sous toutes ses formes et d’organiser des événements s’y rapportant.

 

Membres

Article 3 : Inscription

  1. Peut devenir membre de l’association toute personne majeure et indépendante.
  2. Peut également devenir membre de l’association toute personne dès l’âge de seize ans, mais uniquement sur présentation de l’approbation écrite et signée d’un représentant légal.
  3. Toute nouvelle adhésion est soumise à l’approbation des membres lors de la prochaine assemblée générale (AG), dans l’intervalle une acceptation temporaire peut être donnée par le comité.
  4. L’adhésion à l’association l’Hydre est tacitement renouvelable d’une «année hydreuse» à l’autre, soit d’une assemblée générale ordinaire (AGO) à l’l’autre.

Article 4 : Démission, suspension et exclusion

  1. Toute démission doit être communiquée par écrit au comité.
    1. Les membres de l’association peuvent démissionner à n’importe quel moment.
    2. Sauf maladie/accident incapacitant(e), départ à l’étranger, charge familiale accrue (naissance, gestion de succession, …), les membres du comité sont tenus d’assurer leurs engagements jusqu’à la prochaine assemblée  générale.
  2. Le comité peut décider de l’exclusion ou la suspension d’un ou plusieurs membres pour juste motif.
  3. Le comité informe l’AG des démissions, suspensions et/ou exclusions.
  4. Tout membre exclu a droit de faire recours auprès de l’association lors de la prochaine l’AG. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’association.

Article 5 : Cotisation

  1. Une cotisation annuelle par membre est décidée, elle est fixée à 30.- CHF.
  2. La cotisation annuelle d’un membre sortant reste acquise pour l’exercice courant.
  3. La cotisation est due dans un délai de trente jours à compter de l’AGO.
  4. Passé le délai de paiement, le comité peut décider de suspendre le droit de vote et les avantages sociaux du membre jusqu’au règlement de sa cotisation.

 

Finances et comptabilité

Article 6 : Ressources

  1. Les ressources de l’association comprennent :
    1. Les cotisations des membres
    2. Les dons et legs
    3. Les subventions d’organes privés ou officiels
    4. Les recettes des manifestations
    5. Le matériel acquis au nom de l’association

Article 7 : Exercice comptable

  1. L’exercice comptable commence le lendemain d’une AGO et se poursuit jusqu’au jour même de la suivante.
  2. Exception peut-être faite s’il y a changement de caissier lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). L’exercice comptable est alors mené de cette dernière jusqu’à la prochaine
  3. Le contrôle des comptes se fait à la fin d’un exercice comptable, entre le caissier et les deux vérificateurs de compte.

 

Organes et procédures

Article 8 : Organes

  1. Les organes de l’association sont : l’AG, le comité et les vérificateurs des comptes.
  2. Les membres du comité et les vérificateurs des comptes doivent être majeurs.

 

L’Assemblée générale

Article 9 : Assemblée générale

  1. L’organe suprême de l’association est l’AG.
  2. Elle se compose de tous les membres de l’association.
  3. L’AG traite des affaires suivantes:
    1. Prendre les décisions relatives à l’admission des membres; elle peut aussi intervenir en cas de recours à une exclusion;
    2. Révoquer la totalité du comité et/ou des vérificateurs des comptes pour juste motif;
    3. Elire le comité et les vérificateurs des comptes;
    4. Adopter le rapport d’activité du comité ;
    5. Délibérer sur la politique générale de l’association;
    6. Adopter le rapport des comptes de l’association;
    7. Donner décharge au comité et aux vérificateurs des comptes;
    8. Adopter et modifier les statuts;
    9. Dissoudre l’association.

Article 10 : Convocation

  1. L’AG se réunit au moins une fois par année en session ordinaire, entre août et octobre.
  2. Les AGE ont lieu suite à la demande du comité et/ou celle d’un cinquième des membres de l’association.
  3. Les convocations se font par courrier postal, ou par e-mail, au minimum 30 jours avant la date de l’AG et est accompagnée de son ordre du jour (OdJ).
  4. Pour pouvoir délibérer, au minimum un tiers des membres de l’association doit être pré

Article 11 : Votes et élections

  1. Chaque membre de l’association présent dispose d’une voix.
  2. Les membres de l’association votent à mains levé. Si trois d’entre eux au minimum en font la demande, un vote à bulletins secrets peut avoir lieu.
  3. Sauf disposition statutaire, les votes sont effectués à la majorité simple.
  4. En cas d’égalité des voix lors de l’AG, celle du président est prépondérante.
  5. Peuvent être votées lors de l’AG, toutes décisions pour lesquelles le comité juge utile de statuer avec les membres.

 

Le Comité

Article 12 : Administration

L’administration de l’association est confiée à un comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de celle-ci.

Article 13 : Comité exécutif

  1. Le comité se compose d’au moins quatre membres, dont un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, auxquels peuvent s’ajouter de 0 à 4 adjoints du comité.
  2. Toutes les deux années hydreuses, le comité est réélu dans son ensemble et les postulations se font dans le délai fixé dans la convocation et via la section appropriée du site de l’Hydre.
  3. Toutefois, si lors d’une autre AG, quelqu’un souhaite postuler pour un des postes de comité, ce dernier sera remis au concours.
  4. Le comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association, ces décisions sont prises à la majorité
  5. En cas d’égalité des voix au sein du comité, celle du président est prépondérante.
  6. Si l’un des membres du comité est momentanément indisponible, pour une durée maximum de 3 mois, le comité peut lui nommer un suppléant. Ce choix s’orientera de préférence vers l’un des adjoints du comité.

Article 14 : Compétences

  1. Le comité dirige l’activité de l’association.
  2. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membre.
  3. Il est chargé de:
    1. Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association;
    2. Convoquer les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires;
    3. Veiller à l’application des statuts;
    4. Administrer les biens de l’association;
    5. Représenter l’association vis-à-vis des tiers;
    6. Engager valablement la responsabilité de l’association par la signature d’au moins deux membre dont celle du président (ou du vice président en cas d’accord avec le président);
    7. Engager le personnel bénévole et salarié.

Article 15 : Président

Le président se charge de diriger l’activité de l’association. Il convoque et préside les AG et peut déléguer certaines tâches à des tiers.

Article 16 : Vice Président

Le vice-président assiste le président et prend ces charges et devoirs en son absence.

Article 17 : Trésorier

Le trésorier gère le budget et les ressources numéraires de l’association. Il contrôle que chaque membre paye sa cotisation annuelle, il convoque les vérificateurs des comptes à la fin de l’exercice comptable et tient à jour la liste des membres de l’association.

Article 18 : Secrétaire

Le secrétaire rédige et conserve les documents de l’association.

Article 19 : Adjoint(s) au Comité

Les adjoints du comité (entre 0 et 4) assurent la gestion des avoirs et des projets de l’association en collaboration avec les autres membres du comité.

 

Les Vérificateurs des comptes

Article 20 : Vérificateurs des comptes

  1. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.
  2. Ils se chargent de contrôler les comptes du caissier et en font rapport à l’AGO, ou l’AGE si changement de caissier, afin que celle-ci décide de l’approbation ou non des comptes.
  3. Ils sont élus pour un exercice comptable.

 

Statuts, responsabilité et dissolution

Article 21 : Statuts

Les modifications des statuts sont acceptées par l’AG à la majorité des deux tiers des voix.

Article 22 : Responsabilité

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle face aux engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 23 : Dissolution

  1. La dissolution de l’association est décidée par l’AG à la majorité des deux tiers des voix.
  2. En cas de dissolution les biens sont attribués à une institution poursuivant le même but ou à but caritatif.

Signatures

Les présents statuts annulent ou abrogent tout document antérieur régissant l’association l’Hydre.

Signés à Morges , le 18.10.2014 par l’ensemble du comité.