Nos statuts

Acceptés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 octobre 2019

Statuts de l’Association l’Hydre

 

1. Généralités

Article 1 : Forme juridique et siège

  1. L’Hydre est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.
  2. Le siège de l’association est dans le district de Morges (CH-1110) et son adresse postale est déterminée par le Comité.
  3. La durée de l’association est indéterminée.

Article 2 : But de l’association

  1. L’association a pour but de promouvoir et d’organiser des manifestations ludiques.

 

2. Membres

Article 3 : Inscription

  1. Peut devenir membre de l’association toute personne majeure et indépendante.
  2. Peut également devenir membre de l’association toute personne dès l’âge de seize ans, mais uniquement sur présentation de l’approbation écrite et signée d’un représentant légal.
  3. Toute nouvelle adhésion est soumise à l’approbation des membres lors de la prochaine assemblée générale (AG), dans l’intervalle une acceptation temporaire peut être donnée par le comité.
  4. L’adhésion à l’association l’Hydre est tacitement renouvelable d’une « année hydreuse » à l’autre, soit d’une assemblée générale ordinaire (AGO) à l’autre.

Article 4 : Démission, suspension et exclusion

  1. Toute démission doit être communiquée par écrit au comité.
    1. Les membres de l’association peuvent démissionner à n’importe quel moment.
    2. Sauf maladie/accident incapacitant(e), départ à l’étranger, charge familiale accrue (naissance, gestion de succession, …), les membres du comité sont tenus d’assurer leurs engagements jusqu’à la prochaine assemblée générale.
  2. Le comité peut décider de l’exclusion ou de la suspension d’un ou plusieurs membres
    pour juste motif.
  3. Le comité informe l’AG des démissions, suspensions et/ou exclusions.
  4. Tout membre exclu a droit de faire recours auprès de l’association lors de la prochaine l’AG. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’association.

Article 5 : Cotisation

  1. Une cotisation annuelle par membre est décidée, elle est fixée à 50.– CHF.
  2. La cotisation annuelle d’un membre sortant reste acquise pour l’exercice courant.
  3. La cotisation est due dans un délai de trente jours à compter de l’AGO.
  4. Passé le délai de paiement, le comité peut décider de suspendre le droit de vote et les avantages sociaux du membre jusqu’au règlement de sa cotisation.

 

3. Finances et comptabilité

Article 6 : Ressources

  1. Les ressources de l’association comprennent :
    1. Les cotisations des membres
    2. Les dons et legs
    3. Les subventions d’organes privés ou officiels
    4. Les recettes des manifestations
    5. Le matériel acquis au nom de l’association
    6. Les revenus provenant de la vente du merchandising de l’association

Article 7 : Exercice comptable

  1. L’exercice comptable commence le 1er janvier d’une année et se clôture au 31 décembre de la même année.
  2. Exception peut être faite s’il y a changement de trésorier lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). L’exercice comptable est alors mené de cette dernière jusqu’à la prochaine AGO.
  3. Le contrôle des comptes se fait à la fin d’un exercice comptable, entre le trésorier et les deux vérificateurs de compte.

 

4. Organes et procédures

Article 8 : Organes

  1. Les organes de l’association sont : l’AG, le comité et les vérificateurs des comptes.
  2. Les membres du comité et les vérificateurs des comptes doivent être majeurs.

 

4.1 L’Assemblée générale

Article 9 : Assemblée générale

  1. L’organe suprême de l’association est l’AG.
  2. Elle se compose de tous les membres de l’association.
  3. L’AG traite des affaires suivantes :
    1. Prendre les décisions relatives à l’admission des membres ; elle peut aussi intervenir en cas de recours à une exclusion ;
    2. Révoquer la totalité du comité et/ou des vérificateurs des comptes pour juste motif ;
    3. Elire le comité et les vérificateurs des comptes ;
    4. Adopter le rapport d’activité du comité ;
    5. Délibérer sur la politique générale de l’association ;
    6. Adopter le rapport des comptes de l’association ;
    7. Donner décharge au comité et aux vérificateurs des comptes ;
    8. Adopter et modifier les statuts ;
    9. Dissoudre l’association.

Article 10 : Convocation

  1. L’AG se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
  2. Les AGE ont lieu suite à la demande du comité et/ou celle d’un cinquième des membres de l’association.
  3. Les convocations se font par par e-mail, au minimum 30 jours avant la date de l’AG et sont accompagnées de leur ordre du jour (OdJ), du dernier procès-verbal (PV) de l’AG précédente ainsi que de l’annonce définitive des personnes candidates si élection il y a.
  4. Pour pouvoir délibérer, au minimum un tiers des membres de l’association doit être présent.

Article 11 : Votes et élections

  1. Chaque membre de l’association présent dispose d’une voix.
  2. Les membres de l’association votent à mains levées. Si le comité ou au minimum trois membres en font la demande, un vote à bulletins secrets peut avoir lieu.
  3. Sauf disposition statutaire, les votes sont effectués à la majorité simple.
  4. En cas d’égalité des voix lors de l’AG, celle du président est prépondérante.
  5. Peuvent être votées lors de l’AG, toutes décisions pour lesquelles le comité juge utile de statuer avec les membres.
  6. Si un membre est absent lors de l’AG ce dernier est tenu de s’excuser par écrit auprès du comité.
  7. Un membre officiellement excusé à une AG, reçoit la possibilité de voter par correspondance à l’ensemble des objets soumis à votation, selon l’OdJ officiel de la dite assemblée. Son vote doit parvenir par email au Président, au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue de ladite AG, au moyen du bulletin de vote officiel émis par le comité lors de la convocation de l’AG. Le Président à la charge de la bonne conduite de ce procédé et de sa transparence. Les votes par correspondance seront ajoutés aux scrutins de l’AG, objets après objets, pour autant que les bulletins soient valables.

 

4.2 Le Comité

Article 12 : Administration

  1. L’administration de l’association est confiée à un comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de celle-ci.

Article 13 : Comité exécutif

  1. Le comité se compose de cinq à sept membres dont un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et entre un et trois adjoint(e)s au comité.
  2. Toutes les deux années hydreuses, le comité est réélu dans son ensemble. Les postulations se font dans le délai fixé par le comité sortant et sont annoncées dans la convocation et via la section appropriée du site web de l’Hydre.
  3. Toutefois, si quelqu’un souhaite postuler pour un des postes de comité, durant la période des deux ans que couvre un mandat, et qu’il conteste un membre du comité en place, ce dernier doit remettre par écrit sa candidature et ses motivations. Le comité statuera sur la prise en compte ou non de cette candidature et décidera si cette dernière sera conduite lors de la prochaine AG ou lors de celle qui traduira la fin du mandat du comité actuel (tous les 2 ans).
  4. Le comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association, ces décisions sont prises à la majorité simple.
  5. En cas d’égalité des voix au sein du comité, celle du président est prépondérante.
  6. Si l’un des membres du comité est momentanément indisponible, pour une durée maximum de 3 mois, le comité peut lui nommer un suppléant.

Article 14 : Compétences

  1. Le comité dirige l’activité de l’association.
  2. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres.
  3. Il est chargé de :
    1. Prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’association ;
    2. Convoquer les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires ;
    3. Veiller à l’application des statuts ;
    4. Administrer les biens de l’association ;
    5. Représenter l’association vis-à-vis des tiers ;
    6. Engager valablement la responsabilité de l’association par la signature d’au moins deux membres dont celle du président (ou du vice président en cas d’accord avec le président) ;
    7. Engager le personnel bénévole et salarié.
    8. Remplir et exécuter son cahier des charges selon le document : Annexe 1 aux statuts : Cahier des charges du comité de l’Association l’Hydre. Cette annexe et son contenu peuvent être adaptés à discrétion par le comité, sans consultation de l’assemblée générale.

 

4.3 Les Vérificateurs des comptes

Article 15 : Vérificateurs des comptes

  1. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux.
  2. Ils se chargent de contrôler les comptes du trésorier et en font rapport à l’AGO, ou l’AGE si changement de trésorier, afin que celle-ci décide de l’approbation ou non des comptes.
  3. Ils sont élus pour un exercice comptable.

 

5. Statuts, responsabilité et dissolution

Article 16 : Statuts

  1. Les modifications des statuts sont acceptées par l’AG à la majorité simple.

Article 17 : Responsabilité

  1. Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle face aux engagements pris par l’association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 18 : Dissolution

  1. La dissolution de l’association est décidée par l’AG à la majorité simple.
  2. En cas de dissolution les biens sont attribués à une institution poursuivant le même but ou à but caritatif.

 

6. Signatures

Les présents statuts annulent ou abrogent tout document antérieur régissant l’association l’Hydre.

Signés à Morges , le 12.10.2019 par l’ensemble du comité.